En France, 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Le Comité des finances locales (CFL) a donné le 13 juin un avis favorable au projet de décret, permettant à 3 685 communes de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). La mesure, qui devrait être mise en place en 2024, divise le territoire entre partisans et opposants.

Cette mesure va-t-elle impacter le Morbihan ?

Parmi les communes concernées se trouvent 46 dans le département du Morbihan. Les maires des communes concernées devront débattre du projet lors du Conseil Municipal et choisir d’appliquer ou non cette majoration. Chaque commune sera libre de décider son taux de taxation.

Pourquoi cette mesure divise-t-elle ?

D’un côté, certains élus, comme Guy Hercend, maire d’Etel, estiment que cette mesure permettra de dégager de nouvelles ressources pour les communes. Le président de l’association des maires du Morbihan, Yves Bleunven, pense également que cela va dans le bon sens en termes de ressources pour les communes. Cependant, chaque ville pourra utiliser les recettes à sa guise, et il appelle à la vigilance quant à l’usage des fonds.

De l’autre côté, certains maires craignent l’effet sur la qualité de vie. Dominique Yvon, maire de Groix, craint que les résidences secondaires ne quittent la région, ce qui aurait un impact sur la fréquentation touristique et les transports. Il soumettra un vote négatif au Conseil Municipal pour éviter de complexifier une situation déjà tendue en matière de logement. Le maire de Vannes, David Robo, déplore que sa commune ne soit pas sur la liste et exprime son incompréhension face à cette mesure.

En conséquence, les avis sont partagés quant aux retombées de cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à la fois en termes de finances locales et d’impact sur les habitants et les communes concernées. La décision finale devra être prise par les maires des communes concernées d’ici octobre-novembre 2023. 

Un projet qui soulève des questions et des inquiétudes

L’application de cette mesure de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soulève des questionnements quant à son efficacité et son impact sur la cohésion sociale au sein des communes concernées. Les maires devront tenir compte des attentes de leurs administrés et des besoins de leur territoire avant de décider d’adopter ou non la majoration. 

Un dispositif qui peut être modulable

Le décret permet aux communes de moduler la majoration de la taxe d’habitation selon leurs besoins. Ainsi, ils pourront décider de l’ampleur de l’augmentation et éventuellement l’ajuster en fonction des retours des habitants ou des évolutions locales. Cette flexibilité pourrait contribuer à une meilleure acceptabilité de la mesure par les résidents concernés.

Des alternatives possibles pour soutenir les communes et le logement

Face aux critiques et aux interrogations soulevées par cette mesure, il pourrait être intéressant d’étudier d’autres options permettant aux communes de soutenir le développement du logement et d’augmenter leurs recettes. Des dispositifs de soutien à la construction ou à la rénovation de logements, ou encore des aides pour faciliter l’accès à la propriété pourraient être mis en place.

Notre avis

Nous pensons que la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une mesure qui peut avoir un impact significatif sur le budget des communes concernées. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les répercussions potentielles sur la qualité de vie des habitants et l’attractivité des territoires. En outre, il convient de souligner que cette mesure n’est pas la seule solution pour répondre aux enjeux du logement et du financement des communes. Les élus locaux et le gouvernement doivent travailler conjointement pour proposer des alternatives adaptées aux besoins spécifiques de chaque territoire, tout en préservant la cohésion sociale et la dynamique économique.

À retenir :

📌 Le Comité des finances locales a donné un avis favorable au projet de décret.

📌 46 communes du Morbihan sont concernées par la mesure.

📌 Les maires devront décider d’appliquer ou non la majoration de la taxe d’habitation lors du Conseil Municipal.

📌 L’impact de cette mesure sur les finances et le territoire fait débat.

📌 Des alternatives pour soutenir le logement et les recettes des communes pourraient être envisagées.

La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soulève des interrogations quant à son efficacité et son impact sur la cohésion sociale et territoriale. Les communes concernées devront peser le pour et le contre avant de prendre une décision. Il est essentiel d’envisager des alternatives permettant de soutenir le développement du logement et des recettes communales, tout en préservant l’attractivité et la qualité de vie des territoires.